Politique de Confidentialité 

Informations conformément à l'article 13 du Règlement européen pour la protection des données personnelles n° 679/2016 ("RGPD")

Conformément à l'article 13 du Règlement (UE) n° 679/2016 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi qu'à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données, ci-après également dénommé le "Règlement" ou "RGPD"), Babonbo Ltd (ci-après également désigné comme "Responsable du Traitement" ou "Société") informe que vos données personnelles seront traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles afin de garantir leur sécurité et leur confidentialité.

Responsable du Traitement

Le Responsable du Traitement de vos données personnelles est :

Babonbo Ltd

64 Southwark Bridge Road, Londres, Royaume-Uni, SE1 0AS

En plus de l'adresse mentionnée ci-dessus, le Responsable du Traitement peut être contacté à l'adresse e-mail suivante : info@babonbo.com.

Définitions

Conformément à l'article 4 du RGPD :

"Données personnelles" : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (également appelée "Personne Concernée"). Une personne est considérée comme identifiable si elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments caractéristiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

"Traitement" : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles ou à des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Sources des données personnelles

Les données personnelles traitées sont collectées directement auprès de la personne concernée et sont traitées conformément aux principes de confidentialité qui inspirent les activités de la Société.

Objet du traitement

Le Responsable du Traitement traite des données personnelles d'identification et non sensibles (notamment : nom, prénom, numéro fiscal, numéro de TVA, raison sociale, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées bancaires et de paiement, ci-après dénommées "données personnelles" ou simplement "données") que vous communiquez.

Finalités du traitement

Les données personnelles que vous fournissez seront :

Traitées, à l'aide de moyens papier, informatiques ou télématiques, exclusivement pour les finalités suivantes :

Conclure des contrats relatifs aux services offerts par la Société ou satisfaire des obligations précontractuelles et contractuelles ;

Remplir des obligations légales, réglementaires et fiscales découlant des relations existantes avec vous ou prévues par un ordre d'une autorité publique ou gouvernementale ;

Gérer les demandes de services et/ou d'informations envoyées par e-mail à l'adresse info@babonbo.com;

Vous envoyer par e-mail, courrier postal, SMS et/ou contacts téléphoniques, des newsletters, des communications commerciales et/ou du matériel publicitaire sur les produits ou services proposés par la Société, ainsi que des enquêtes sur le niveau de satisfaction de la qualité des services.

Traitées de manière légale, loyale et en totale conformité avec la législation en vigueur;

Collectées avec exactitude et, si nécessaire, mises à jour;

Traitées de manière pertinente et complète, pour des finalités spécifiques et légitimes, et dans les limites des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Base légale du traitement et conséquences d'un défaut de communication des données

Pour les finalités mentionnées aux points 1 et 3 ci-dessus, le consentement au traitement n'est pas nécessaire, conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD, car le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.

Le traitement effectué dans le cadre du point 2 est fondé sur des obligations légales, conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre c) du RGPD.

En revanche, votre consentement explicite est requis pour les finalités mentionnées au point 4. Ce consentement est facultatif et peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte aux relations existantes avec la Société.

Destinataires des données personnelles

Pour les finalités mentionnées ci-dessus, les données personnelles que vous fournissez peuvent être rendues accessibles:

Au personnel du Responsable du Traitement, dans le cadre de leurs compétences spécifiques;

Aux entreprises fournissant les équipements pour les services offerts (en tant que sous-traitants);

À des tiers (banques, cabinets professionnels, consultants, compagnies d'assurance, etc.) qui effectuent des activités externalisées pour le compte du Responsable du Traitement;

Aux autorités publiques ou organismes à qui la communication des données est obligatoire par la loi ou par des ordres des autorités compétentes.

Au personnel du Responsable du Traitement en Italie et à l’étranger, chacun dans le cadre de ses compétences spécifiques en tant que chargé de traitement.

Aux entreprises (dénommées "Fournisseurs") qui fourniront le matériel pour le service offert par le Responsable du Traitement en qualité de sous-traitants.

À des entreprises tierces ou à d'autres entités (par exemple : établissements de crédit, cabinets professionnels, consultants, compagnies d'assurance pour la fourniture de services d'assurance, etc.) effectuant des activités externalisées pour le compte du Responsable du Traitement.

Aux organismes de surveillance.

Aux personnes, organismes ou autorités auxquels la communication de vos données personnelles est obligatoire en vertu des dispositions légales ou des ordres des autorités compétentes.

Aux personnes ou entreprises responsables de la gestion et de la maintenance de la plateforme informatique et web du Responsable du Traitement, ainsi qu'aux fournisseurs externes par le biais desquels les services demandés sont fournis ou pour lesquels un consentement a été donné.

Tous les sujets appartenant aux catégories auxquelles les données peuvent être communiquées les utiliseront en tant que "Sous-Traitants" spécifiquement désignés et instruits par la Société en tant que Responsable du Traitement ou en tant que "Responsables de Traitement" indépendants autorisés à y accéder en vertu des dispositions légales, réglementaires et normatives.

Traitement des données particulières

Nous vous informons que, dans le cas où le Responsable du Traitement traiterait des données que le RGPD qualifie de "particulières", car elles sont susceptibles de révéler l'origine raciale ou ethnique, les croyances religieuses, philosophiques ou autres, ainsi que des données personnelles révélant l'état de santé, chaque traitement ne pourra avoir lieu qu'en présence de l'une des conditions prévues à l'article 9 du RGPD ou sous réserve d'une information appropriée et de votre consentement explicite exprimé par écrit.

À cet égard, nous vous informons que si vous fournissez volontairement des données particulières relatives à votre santé ou à celle de votre enfant pour réserver et utiliser des services spécifiques, le Responsable du Traitement traitera ces données uniquement après que vous ayez explicitement donné votre consentement en cochant la case appropriée au bas de cette information. En l'absence de votre consentement, le Responsable du Traitement ne pourra pas traiter ces données particulières et, par conséquent, ne pourra pas fournir le service spécifique que vous avez demandé.

Conservation et transfert des données personnelles à l'étranger

Les données collectées seront conservées (dans des archives électroniques ou papier) pendant le temps strictement nécessaire à leur traitement et, en tout état de cause, pas au-delà du délai prévu par la législation en vigueur et/ou les recommandations du Garant pour la Protection des Données Personnelles ou jusqu'à la révocation du consentement que vous avez pu donner.

Nous vous informons également que vos données seront collectées, traitées et conservées dans le respect total des articles 32 et suivants du RGPD relatifs aux mesures de sécurité.

Si le transfert par le Responsable de vos données personnelles vers un pays situé hors de l'Union européenne ou vers une organisation internationale est envisagé à l'avenir, et en l'absence de décision d'adéquation conformément à l'article 45, paragraphe 3, ou de garanties appropriées conformément à l'article 46 (y compris les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou les règles d'entreprise contraignantes - article 47), ce transfert n'aura lieu que si les conditions prévues à l'article 49 du RGPD sont respectées ou sous réserve d'une information adéquate et de votre consentement explicite.

Droits de la personne concernée

Conformément au RGPD, les droits suivants vous sont reconnus en tant que personne concernée, et vous pouvez les exercer auprès du Responsable du Traitement:

Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, dans ce cas, recevoir des informations relatives, notamment aux finalités du traitement, aux catégories de données personnelles traitées, à la durée de conservation et aux destinataires auxquels elles peuvent être communiquées (article 15 du RGPD).

Droit de rectification : obtenir, sans retard injustifié, la rectification des données personnelles inexactes vous concernant et l'intégration de données personnelles incomplètes (article 16 du RGPD).

Droit à l'effacement: obtenir, sans retard injustifié, l'effacement des données personnelles vous concernant dans les cas prévus par le RGPD (article 17 du RGPD).

Droit à la limitation: obtenir du Responsable du Traitement la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD (article 18 du RGPD).

Droit à la portabilité: recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données personnelles vous concernant que vous avez fournies au Responsable du Traitement, ainsi que demander leur transmission à un autre Responsable du Traitement, dans les cas prévus par le RGPD (article 20 du RGPD).

Droit d'opposition : s'opposer au traitement des données personnelles vous concernant, sauf s'il existe des motifs légitimes pour le Responsable du Traitement de continuer à les traiter (article 21 du RGPD).

Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : déposer une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données personnelles compétente en fonction de votre pays de résidence (par exemple, pour la France : CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

Il convient de noter que le retrait du consentement au traitement des données pour lesquelles il a été demandé n'affecte pas la licéité du traitement basé sur le consentement avant le retrait.

Ces droits peuvent être exercés par une demande adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail aux adresses mentionnées ci-dessus.